Conditions d’utilisation

1. Informations sur le marchand

Ce site est exploité et géré par Decorveranda (decorveranda.com).

Informations sur le marchand :

  • Nom de la marque : Decorveranda

  • Site web : decorveranda.com

  • Adresse : 2032 Frary Ave, Fort Wayne, IN 46802, États-Unis

  • Téléphone : +1 (862) 243-7304

  • E-mail : aide@decorveranda.com

  • Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (heure d’Europe centrale)

2. Informations sur les produits et disponibilité

  • Les informations produits affichées sur le site (images, descriptions, spécifications, etc.) sont fournies à titre indicatif

  • Nous nous efforçons de garantir leur exactitude, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs

  • La disponibilité des produits dépend du stock réel et peut être mise à jour à tout moment

  • En cas de rupture de stock, nous nous réservons le droit d’annuler la commande et d’effectuer un remboursement

3. Commandes et formation du contrat

  • La passation d’une commande constitue une offre d’achat de la part du client

  • Le contrat n’est considéré comme conclu qu’après confirmation et expédition de la commande

  • Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande (par exemple en cas de rupture de stock, problème de paiement ou erreur système)

  • Le client est informé de la confirmation de commande par e-mail

4. Prix et paiement

  • Tous les prix sont affichés en euros (€)

  • Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, sans affecter les commandes déjà confirmées

  • Moyens de paiement acceptés :

    • Visa

    • Mastercard

    • American Express

    • JCB

    • Discover

    • Diners Club

  • Le paiement doit être effectué au moment de la commande, faute de quoi celle-ci peut ne pas être traitée

5. Taxes et droits de douane

  • Tous les prix incluent la TVA (VAT included)

  • Aucun frais supplémentaire n’est requis lors du paiement

  • Toutefois, d’éventuels droits de douane ou frais d’importation peuvent être appliqués par le pays de destination et restent à la charge du client

6. Livraison et expédition

  • Délai de traitement des commandes : 1 à 3 jours ouvrés

  • Délai de livraison estimé : 7 à 14 jours ouvrés

  • Les expéditions sont assurées par des transporteurs tiers

  • Nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par les transporteurs ou les autorités douanières

  • Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de livraison

7. Droit de rétractation et retours

  • Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit

  • Les produits doivent être non utilisés et dans leur emballage d’origine complet

  • Certains articles peuvent ne pas être éligibles au retour (ex. produits personnalisés)

  • Les procédures de retour et de remboursement sont définies dans la Politique de retour, d’échange et de remboursement

8. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes et véridiques

  • Ne pas se livrer à des activités illégales ou frauduleuses

  • Ne pas perturber le bon fonctionnement du site

  • Ne pas accéder sans autorisation aux systèmes ou données

  • Ne pas enfreindre les droits de tiers

En cas de violation, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès au site.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi :

  • Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou de manque à gagner

  • Nous ne sommes pas responsables des problèmes liés à des services tiers (logistique, paiement, etc.)

  • Nous ne sommes pas responsables des pertes dues à des circonstances indépendantes de notre volonté

  • Notre responsabilité totale est limitée au montant de la commande concernée

10. Retards de livraison et cas de force majeure

Des retards ou interruptions peuvent survenir dans les cas suivants :

  • Retards de dédouanement

  • Conditions météorologiques ou catastrophes naturelles

  • Pannes de systèmes logistiques

  • Périodes de forte activité ou jours fériés

  • Décisions gouvernementales ou cas de force majeure

Dans ces situations, nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables pour aider, sans responsabilité supplémentaire.

11. Propriété intellectuelle

  • Tout le contenu du site (textes, images, design, marques, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle

  • Toute reproduction, modification ou utilisation commerciale non autorisée est interdite

  • Tous les droits appartiennent à Decorveranda ou à ses partenaires autorisés

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par :

  • Les principes de protection des consommateurs de l’Union européenne (le cas échéant)

  • Ainsi que les principes généraux du droit commercial international

Tout litige sera résolu en priorité à l’amiable.

13. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment.

  • Les versions mises à jour entrent en vigueur dès leur publication sur le site

  • Il est recommandé de les consulter régulièrement

  • L’utilisation continue du site vaut acceptation des modifications

14. Confidentialité et protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité et la Déclaration de protection des données

Nous nous engageons à :

  • Collecter et utiliser les données de manière légale

  • Protéger la confidentialité des utilisateurs

  • Ne pas vendre les données personnelles

  • Respecter les droits des utilisateurs conformément à la réglementation applicable

Pour plus d’informations, veuillez consulter les documents relatifs à la confidentialité.