1. Dispositions générales
La présente mention légale complémentaire s’applique au site Decorveranda (decorveranda.com) ainsi qu’à toutes ses pages, services et contenus associés.
L’accès ou l’utilisation de ce site implique que vous avez lu, compris et accepté l’ensemble des dispositions de la présente mention légale complémentaire.
2. Champ de conformité juridique
Dans le cadre de son activité, ce site respecte les lois et réglementations applicables, notamment :
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Les réglementations européennes de protection des consommateurs
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Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
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Les réglementations relatives au commerce électronique transfrontalier
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Les exigences internationales en matière de commerce et de conformité des paiements
En cas de conflit entre différentes juridictions, nous nous efforçons d’opérer dans un cadre conforme et raisonnable.
3. Exactitude des informations
Nous nous efforçons de garantir l’exactitude des informations publiées sur le site, notamment :
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Descriptions des produits
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Informations sur les prix
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Disponibilité des stocks
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Informations logistiques et politiques
Cependant, nous ne garantissons pas que l’ensemble des informations soit en permanence exact, complet ou exempt d’erreurs. Nous nous réservons le droit de corriger toute information sans préavis.
4. Clause de non-responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi :
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Nous ne sommes pas responsables des pertes directes ou indirectes résultant de l’utilisation du site
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Nous ne sommes pas responsables des retards ou erreurs causés par des services tiers (logistique, paiement, etc.)
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Nous ne sommes pas responsables des pertes dues à des cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pannes système, etc.)
5. Services tiers
Le site peut s’appuyer sur des services tiers, notamment :
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Services de paiement
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Services logistiques
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Services d’infrastructure technique
Nous n’exerçons pas de contrôle direct sur ces services et ne pouvons être tenus responsables de leur fonctionnement, mais nous nous efforçons de fournir une assistance raisonnable en cas de besoin.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (y compris, mais sans s’y limiter : textes, images, design, logos et structure) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée est interdite, notamment :
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Reproduction ou copie du contenu
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Modification ou republication des éléments du site
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Utilisation à des fins commerciales ou dérivées
7. Clause de divisibilité
Si une disposition de la présente mention est déclarée invalide ou inapplicable, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions, qui restent pleinement en vigueur.
8. Droit de modification
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente mention légale complémentaire.
Les mises à jour prennent effet dès leur publication sur cette page. L’utilisation continue du site vaut acceptation des modifications.
9. Contact
Pour toute question concernant cette mention légale complémentaire :
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Marque : Decorveranda
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Site web : decorveranda.com
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Adresse : 2032 Frary Ave, Fort Wayne, IN 46802, États-Unis
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Téléphone : +1 (862) 243-7304
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E-mail : aide@decorveranda.com
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Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (heure d’Europe centrale)