Politique de dédouanement

1. Responsabilité du dédouanement

Les produits de Decorveranda (decorveranda.com) sont expédiés dans le cadre de livraisons internationales et peuvent être soumis à une procédure de dédouanement lors de leur entrée en France ou dans d’autres pays de destination.

En règle générale, le dédouanement est effectué par les autorités douanières du pays de destination et les transporteurs logistiques. Nous nous efforçons de fournir les documents d’expédition et commerciaux nécessaires afin de faciliter ce processus.

2. Types de frais éventuels

Lors du dédouanement, les frais suivants peuvent être appliqués (le cas échéant) :

  • Droits de douane à l’importation

  • TVA (VAT) ou taxes locales sur la consommation

  • Frais de traitement douanier ou frais administratifs

  • Autres frais imposés par les autorités douanières ou les transporteurs

Veuillez noter :

  • Les prix affichés sur le site incluent la TVA lorsque cela est indiqué

  • Toutefois, les frais de dédouanement (le cas échéant) peuvent rester à la charge du client, selon la réglementation du pays de destination

3. Risques de retard de dédouanement

Le délai de dédouanement est déterminé par les autorités douanières locales et peut être retardé en raison des facteurs suivants :

  • Contrôles douaniers aléatoires ou inspections

  • Périodes de forte activité ou jours fériés

  • Vérification de la classification ou de la déclaration des produits

  • Demandes de documents complémentaires ou vérifications d’informations

  • Évolutions des réglementations locales

Les retards de dédouanement ne relèvent pas du contrôle du transporteur ou du vendeur.

4. Obligations du client

Afin de faciliter le dédouanement, le client peut être amené à :

  • Fournir des informations de livraison exactes et complètes

  • Fournir une pièce d’identité ou des informations fiscales si exigé par les douanes

  • S’acquitter des droits et taxes applicables (le cas échéant)

  • Répondre rapidement aux demandes des transporteurs ou des autorités douanières

En cas de non-coopération entraînant un échec ou un retard de dédouanement, la responsabilité en incombera au client.

5. Refus de paiement ou de réception

En cas de refus de paiement des droits de douane ou de refus de réception du colis, les conséquences suivantes peuvent s’appliquer :

  • Le colis peut être retourné ou détruit par les autorités douanières

  • Les frais liés au retour (transport, taxes, frais de traitement, etc.) peuvent être à la charge du client

  • Le montant du remboursement peut être réduit en fonction des frais logistiques et de traitement engagés

  • Le colis peut ne pas être réexpédié

Nous recommandons aux clients de vérifier les règles d’importation de leur pays avant de passer commande afin d’éviter tout désagrément.