Conditions d’utilisation

1. Informations sur le marchand

Le présent site est exploité par le vendeur indiqué lors du processus de commande.

Les informations d'identification du vendeur, y compris sa dénomination sociale, sa forme juridique, son adresse de siège social, son numéro d'immatriculation ainsi que, le cas échéant, son numéro d'identification à la TVA, sont communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat et figurent sur la confirmation de commande.

  • Nom de la marque : Decorveranda

  • Site web : decorveranda.com

  • Adresse : 2032 Frary Ave, Fort Wayne, IN 46802, États-Unis

  • Téléphone : +1 (862) 243-7304

  • E-mail : aide@decorveranda.com

  • Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (heure d’Europe centrale)

2. Informations sur les produits et disponibilité

  • Les informations produits affichées sur le site (images, descriptions, spécifications, etc.) sont fournies à titre indicatif

  • Nous nous efforçons de garantir leur exactitude, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs

  • La disponibilité des produits dépend du stock réel et peut être mise à jour à tout moment

  • En cas de rupture de stock, nous nous réservons le droit d’annuler la commande et d’effectuer un remboursement

3. Commandes et formation du contrat

  • La passation d’une commande constitue une offre d’achat de la part du client

  • Le contrat n’est considéré comme conclu qu’après confirmation et expédition de la commande

  • Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande (par exemple en cas de rupture de stock, problème de paiement ou erreur système)

  • Le client est informé de la confirmation de commande par e-mail

4. Prix et paiement

  • Tous les prix sont affichés en euros (€)

  • Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, sans affecter les commandes déjà confirmées

  • Moyens de paiement acceptés :

    • Visa

    • Mastercard

    • American Express

    • JCB

    • Discover

    • Diners Club

  • Le paiement doit être effectué au moment de la commande, faute de quoi celle-ci peut ne pas être traitée

5. Taxes et droits de douane

Les prix affichés sur le site comprennent les taxes applicables lorsque cela est indiqué lors de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Aucun frais, taxe, droit de douane ou coût supplémentaire non indiqué avant la conclusion du contrat ne sera facturé au consommateur.

Lorsque des formalités douanières, fiscales ou d'importation sont applicables, les informations correspondantes sont communiquées au consommateur avant la commande conformément aux conditions réellement applicables à la livraison.

6. Livraison et expédition

  • Délai de traitement des commandes : 1 à 3 jours ouvrés

  • Délai de livraison estimé : 7 à 14 jours ouvrés

  • Les expéditions sont assurées par des transporteurs tiers

  • Nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par les transporteurs ou les autorités douanières

  • Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de livraison

7. Droit de rétractation, retours et garantie légale

Le consommateur bénéficie d'un droit légal de rétractation de quatorze (14) jours dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les modalités d'exercice du droit de rétractation, les conditions de retour, les remboursements ainsi que le formulaire type de rétractation figurent dans la Politique de retour, d’échange et de remboursement.

Les consommateurs bénéficient également de la garantie légale de conformité prévue par la réglementation applicable.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien dans les conditions prévues par la loi. Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également bénéficier des autres recours prévus par la réglementation applicable, notamment une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Les mesures de mise en conformité sont effectuées sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Toute demande relative au droit de rétractation, à la garantie légale ou au service après-vente peut être adressée au service clientèle aux coordonnées indiquées dans la présente politique.

8. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes et véridiques

  • Ne pas se livrer à des activités illégales ou frauduleuses

  • Ne pas perturber le bon fonctionnement du site

  • Ne pas accéder sans autorisation aux systèmes ou données

  • Ne pas enfreindre les droits de tiers

En cas de violation, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès au site.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi :

  • Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou de manque à gagner

  • Nous ne sommes pas responsables des problèmes liés à des services tiers (logistique, paiement, etc.)

  • Nous ne sommes pas responsables des pertes dues à des circonstances indépendantes de notre volonté

  • Notre responsabilité totale est limitée au montant de la commande concernée

10. Retards de livraison et cas de force majeure

Des retards ou interruptions peuvent survenir dans les cas suivants :

  • Retards de dédouanement

  • Conditions météorologiques ou catastrophes naturelles

  • Pannes de systèmes logistiques

  • Périodes de forte activité ou jours fériés

  • Décisions gouvernementales ou cas de force majeure

Dans ces situations, nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables pour aider, sans responsabilité supplémentaire.

11. Propriété intellectuelle

  • Tout le contenu du site (textes, images, design, marques, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle

  • Toute reproduction, modification ou utilisation commerciale non autorisée est interdite

  • Tous les droits appartiennent à Decorveranda ou à ses partenaires autorisés

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs.

Les dispositions des présentes conditions ne privent pas le consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la législation applicable.

En cas de réclamation, le consommateur est invité à contacter en premier lieu le service clientèle afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque la réglementation applicable le prévoit, le consommateur peut également recourir à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges compétent dans les conditions prévues par la loi.

À défaut de règlement amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

13. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment.

  • Les versions mises à jour entrent en vigueur dès leur publication sur le site

  • Il est recommandé de les consulter régulièrement

  • L’utilisation continue du site vaut acceptation des modifications

14. Confidentialité et protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité et la Déclaration de protection des données

Nous nous engageons à :

  • Collecter et utiliser les données de manière légale

  • Protéger la confidentialité des utilisateurs

  • Ne pas vendre les données personnelles

  • Respecter les droits des utilisateurs conformément à la réglementation applicable

Pour plus d’informations, veuillez consulter les documents relatifs à la confidentialité.